Informations réglementaires

Nos statuts, nos garanties et les documents remis avant toute recommandation, pour que vous sachiez à qui vous confiez votre patrimoine.
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Immatriculation ORIAS

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) au titre des catégories suivantes :

  • Conseiller en investissements financiers (CIF), activité contrôlée par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
  • Courtier en opérations d'assurance (COA), activité contrôlée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), activité contrôlée par l'ACPR.

Ces informations sont vérifiables sur www.orias.fr.

Association professionnelle

Au titre de l'activité de CIF, le cabinet est adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l'AMF. L'adhésion implique le respect d'un code de bonne conduite et un contrôle périodique.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Le cabinet dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Nature du conseil et rémunération

Le détail des modes de rémunération figure sur la page Honoraires et rémunération.

Partenaires

La liste des établissements avec lesquels le cabinet entretient une relation significative (assureurs, sociétés de gestion, plateformes) figure dans le document d'entrée en relation et vous est communiquée sur simple demande.

Document d'entrée en relation

Avant toute recommandation, nous vous remettons un document d'entrée en relation présentant nos statuts, notre mode de rémunération, nos partenaires et nos modalités de réclamation, puis une lettre de mission.

Autorités de contrôle

  • Autorité des marchés financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr

Réclamations

La procédure de réclamation et les coordonnées des médiateurs figurent sur la page Réclamations et médiation.

Une question sur nos statuts ?

Nos immatriculations sont consultables sur les registres officiels. Nous répondons à toute demande de précision.